Code NAF rév.2 :
9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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ERIC SEGALEN
SIREN: 449990886 9 rue Hyacinthe le Bleis 29120 PONT-L'ABBE
ERIC SEGALEN
SIREN: 914857024 9 rue Hyacinthe le Bleis 29120 PONT-L'ABBE
ETABLISSEMENTS COMBEBIAS
SIREN: 507749919 183 avenue Maryse Bastie 46000 CAHORS
ETCETERRA
SIREN: 979451150 rue de Metz 57580 LEMUD
ETS JOURDE ET HERVE
SIREN: 521634808 1 rue de L’arpajonnais 1-3 ET 5 91160 SAULX-LES-CHARTREUX
ETS QUINTO MARIOTTI
SIREN: 418034021 9 avenue Bogdan Politanski 54810 LONGLAVILLE
FABIEN WILK
SIREN: 520864653 27 avenue du 14 Juillet 18100 VIERZON
FABRE
SIREN: 528754930 30 rue des Freres Lumiere 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
GP DEPANNAGE
SIREN: 508089315 85 avenue de la Liberation 72000 LE MANS
HPC MOTOCULTURE
SIREN: 498766476 13 chemin de Guiraudis 31330 GRENADE
ICONIC
SIREN: 920348166 80 Allees Jean Jaures 31000 TOULOUSE
INSAV
SIREN: 511568099 107 all Raymond Derancy PARC ACTIGREEN 62620 BARLIN
JELECA SAS
SIREN: 824618128 Zone Artisanale Belle Etoile BAT 02 97230 SAINTE-MARIE
JLM EQUIPEMENT
SIREN: 901558247 la Payrasse 31190 AUTERIVE
JLW
SIREN: 430479840 374 chemin des Vignasses 06410 BIOT
JULIEN QUESNEY
SIREN: 919369090 23 les Buis COTE DES BUIS 14600 ABLON
JYR DEPANNAGES AUDIO VIDEO CONSEIL
SIREN: 504188384 30 rue du Bordeau 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
LA CLINIQUE DU ROBOT MENAGER S.A.S.
SIREN: 853988897 4 avenue du General de Gaulle 68000 COLMAR
LA DEPANNERIE
SIREN: 534714985 334 avenue Mathias ESPACE MATHIAS 1 LES MOULINS 83120 SAINTE-MAXIME
LAUGIL FRANCE
SIREN: 411680739 chemin de l'Aumone-vieille TECHNIPARC DE LA BASTIDONN 13400 AUBAGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.