Code NAF rév.2 :
9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin »
57 entreprises correspondent à votre requête
MYFAB FRANCE
SIREN: 519411722 174 boulevard Haussmann 75008 PARISNG MENAGER LE MANS
SIREN: 841650633 25 boulevard Pierre Lefaucheux 72100 LE MANSPHINELEC
SIREN: 421426479 21 rue Andre Allar 13015 MARSEILLEREMADE KITS
SIREN: 533898409 21 avenue de la Pierre Vallee ZA DE L'ESTUAIRE 50220 POILLEYSARL ASSISTANCE TECHNIQUE REGIONALE - ATR
SIREN: 420197253 3 avenue Ampere 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESARL COUTANCES MOTOCULTURE
SIREN: 383315470 ZI Auberge de la Mare ZONE INDUSTRIELLE AUBERGE DE LA MARE 50200 COUTANCESSARL PICQ
SIREN: 399127182 750 avenue du Parc des Expositions 33260 LA TESTE-DE-BUCHSAS DESMELIE
SIREN: 508413382 allée des Preles ZA DE LA VERTE RUE 59270 BAILLEULSAV'AQUA
SIREN: 898271036 25 rue du Petit Chaumineau 49000 ANGERSSDBG - SDBG
SIREN: 349493759 3 rue Francois Coli 33290 BLANQUEFORTSETELEC
SIREN: 620500769 23 rue de l'Argiliere 76420 BIHORELSFG SERVICES
SIREN: 905141842 av Vacher ROUSSET PARC CLUB - ZONE INDUSTRIELLE 13790 ROUSSETSIMON BESNARD
SIREN: 832005466 23 rue Jules Valles 69100 VILLEURBANNESOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS FRIGI BOULOGNE
SIREN: 312757842 127 rue de Brequerecque FRIGI BOULOGNE 62200 BOULOGNE-SUR-MERSTEPHANE BRY
SIREN: 504519992 rue de Terre Rouge 530 H ZA DE TERRE ROUGE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNETECHNIC OUEST DEPANNAGES
SIREN: 424579100 170 route de Paris 16160 GOND-PONTOUVREVINCENT LOISIRS MOTO CULTURE
SIREN: 877602623 ZA les Rochettes 72320 MONTMIRAILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.