Code NAF rév.2 :
9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
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LAURENT CARREZ
SIREN: 988717633 5 route des Faux-sauniers 03330 ECHASSIERES
LECSAV
SIREN: 403802705 route de Beroy ZONE INDUSTR TOCTOUCAU 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
LETMEREPAIR FRANCE
SIREN: 502343643 1 rue Monge 85000 LA ROCHE-SUR-YON
MAB NET SERVICE
SIREN: 791045305 123 av Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE
MAILLET MENAGER
SIREN: 798719852 49 boulevard de Clocheville 62200 BOULOGNE-SUR-MER
MARC ANGLES
SIREN: 501305288 5 rue Rene Coty 66280 SALEILLES
MDSPEED REPAR
SIREN: 942557380 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
MENA ISERE SERVICE
SIREN: 379246614 137 rue de L’industrie 38170 SEYSSINET-PARISET
MERCURY FROID
SIREN: 504327867 1 rue du Clos des Princes 60149 SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS
MOTOCULTURE OCCITANE
SIREN: 807761150 5283 route d'Alsace LA PEYRONNIE 24200 MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
MURFY
SIREN: 832233571 ZA de l'Epinette CHEMIN DES PRAIRIES 59850 NIEPPE
MYFAB FRANCE
SIREN: 519411722 174 boulevard Haussmann 75008 PARIS
NG MENAGER LE MANS
SIREN: 841650633 25 boulevard Pierre Lefaucheux 72100 LE MANS
OJIOM
SIREN: 391642238 19 rue d'Ariane ZAC DE MONTREDON 31240 L'UNION
ONEWORLD
SIREN: 537728370 157 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
PHINELEC
SIREN: 421426479 21 rue Andre Allar 13015 MARSEILLE
REMADE KITS
SIREN: 533898409 21 avenue de la Pierre Vallee ZA DE L'ESTUAIRE 50220 POILLEY
ROLAND SAVOYARD
SIREN: 449290360 570 allée Bellevue 07130 SOYONS
RYSZARD NIECKARZ
SIREN: 927853242 2 lotissement de Pechau 47260 CASTELMORON-SUR-LOT
SARL ASSISTANCE TECHNIQUE REGIONALE
SIREN: 420197253 3 avenue Ampere 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

