Code NAF rév.2 :
9511Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques »
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INHERENT SERVICES
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INTERVENTIONS INSTALLATIONS INFORMATIQUES
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JUST1PC
SIREN: 538297359 25 rue du 24 Rts 80800 AUBIGNY
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SIREN: 398299602 116 all des Dauphins 38330 SAINT-ISMIER
KANTOR FERRY
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SIREN: 415050525 53 avenue des Langories 26000 VALENCE
KOESIO CENTRE EST
SIREN: 337521397 514 rue Jean Bertin 45770 SARAN
KOESIO ILE DE FRANCE
SIREN: 342021805 5 boulevard Georges Melies IMMEUBLE LE RIVER 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
KOESIO NORD OUEST
SIREN: 450041074 12 rue d'Atalante TECHNOPOLE CITIS 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.