Code NAF rév.2 :
9511Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques »
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SIREN: 449530765 86 Grand rue 67360 WŒRTH
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SIREN: 509811923 779 route de Francheleins 01090 MONTCEAUX
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SIREN: 388525420 16 avenue Charles de Gaulle 31130 BALMA
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SIREN: 898786058 150 rue de la Bibardiere ATELIER RELAIS N 1 - ZA DE LA RONDE 49650 ALLONNES
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SIREN: 519134290 25 all de l'Oisans 31770 COLOMIERS
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SIREN: 487935421 5 rue de Saint Jean des Vignes 71100 CHALON-SUR-SAONE
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NORMANDIE MAINTENANCE SERVICES INFORMA
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NOVA SERVICES INFORMATIQUES
SIREN: 480750652 13 avenue de la Gendarmerie 71850 CHARNAY-LES-MACON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.