Code NAF rév.2 :
9511Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
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ATRIUM NETWORK
SIREN: 438898686 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
AVEM
SIREN: 330447236 14 rue Louis Bleriot 35170 BRUZ
AVENIR BUREAUTIQUE
SIREN: 331457374 5 rue de Chatillon ESPACE VALENTIN 25480 ECOLE-VALENTIN
AXIDOC 31
SIREN: 520317926 12 rue des Cosmonautes 31400 TOULOUSE
AZINFO ITS
SIREN: 841116890 295 Che de Champ Magnon 26240 SAINT-JEAN-DE-GALAURE
AZINFO07
SIREN: 535291967 9 pl Gaston Nicod 07100 ANNONAY
BARRUI INFORMATIQUE
SIREN: 537578338 25 rue Centrale 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
BASTET SERVICES
SIREN: 421532003 13 rue de l'Aqueduc 75010 PARIS
BEAURAIN FRERES
SIREN: 810222919 24 place du Champ de Foire 17500 JONZAC
BEC - I
SIREN: 513733113 18 rue du Sagittaire 78990 ELANCOURT
BIG INFORMATIQUE
SIREN: 880950829 9 avenue de Lyon 31500 TOULOUSE
BIS PRO
SIREN: 539553057 42 avenue de Longchamp 57500 SAINT-AVOLD
BLADE NETWORK TECHNOLOGIES INC
SIREN: 490658150 2350 Mission College Blvd SANTA CLARA CA95054
BOOT'IC INFO
SIREN: 499209450 56 Grande rue 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
BROADCAST ARCHITECH
SIREN: 480918309 9 avenue Michelet 9-11 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
BTOB MAINTENANCE
SIREN: 808560361 21 rue Andre Allar 13015 MARSEILLE
BUGBUSTER
SIREN: 492780119 4 Jardins d'Orient Bay 97150 SAINT MARTIN
BUREAU MODERNE TECHNIQUE
SIREN: 318084001 14 rue de Nerpuy 86530 NAINTRE
C C O
SIREN: 823502232 58 place Antoine de Morlhon 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
C.T.L.(CENTRE TECHNIQUE LEADER)
SIREN: 381816966 26 rue des Granges Galand ZA DES GRANGES GALAND 37550 SAINT-AVERTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.