Code NAF rév.2 :
9511Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques »
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RSYSTEMES
SIREN: 809763105 25 B rue de Mannot 51170 CRUGNYS'PRINT
SIREN: 330596768 13 rue Sejourne 94000 CRETEILSARL ARD COM
SIREN: 480873504 340 avenue de la Marne BATIMENT 10 59700 MARCQ-EN-BARŒULSARL DECLIC INFO
SIREN: 508336245 221 rue de la Republique 59540 CAUDRYSARL PROGRESS MULTIMEDIA DEPANNAGE
SIREN: 490934551 1399 Rte d'Isneauville 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIENSBR 84
SIREN: 398461442 1970 chemin des Trois Pigeons 13100 AIX-EN-PROVENCESERVICE MAINTENANCE - EASY PRINTER
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SIREN: 384752135 825 rue Andre Ampere LES MILLES POLE ACTIVITE 13100 AIX-EN-PROVENCESERVICES DES SYSTEMES INFORMATIQUES ET MAINTENANCE ELECTRIQUE
SIREN: 883549008 18 impasse Riviere Coin 97170 PETIT-BOURGSERVICING OPERATING SYSTEM 971
SIREN: 981068091 Gissac N1 ESPACE 97180 SAINTE-ANNESIGMA MEDITERRANEE
SIREN: 430139576 rue Claude Chappe Z.A. ST JEAN DE L'ARNOUZE 11000 CARCASSONNESIMPLYO
SIREN: 837709625 105 Rte des Chappes 06410 BIOTSMART RX
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SIREN: 303274831 5 rue de Picardie 67116 REICHSTETTSODATEC CITES
SIREN: 314525569 Parc de la Rocade 16600 RUELLE-SUR-TOUVRESOLUTIONS 30 IT FRANCE
SIREN: 824609739 39 boulevard Ornano 39-47-PLEYAD 93200 SAINT-DENISSOLUTIONS 30 SE
SIREN: 450689625 5 rue Chante-coq 92800 PUTEAUXSOLYMATIC
SIREN: 319440954 28 avenue Barthelemy Thimonnier 69300 CALUIRE-ET-CUIRESOLYME
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SIREN: 799543616 9 grand'rue 57280 HAUCONCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.