Code NAF rév.2 :
9511Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
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C2BI MILANI TECH
SIREN: 990225674 avenue Santa Maria IMMEUBLE AZUR 20260 CALVI
C2RT ENTREPRISE
SIREN: 798156808 route de Perigueux RTE DE PERIGUEUX 47500 FUMEL
CAPEA
SIREN: 323589515 56 rue Paul Claudel 87000 LIMOGES
CASH AND REPAIR PEGASE
SIREN: 919754515 60 av de la Communaute Europeenne CCIAL PEGASE 53000 LAVAL
CBI SOLUTIONS ALTERNATIVES
SIREN: 830540373 14 rue Guy de Maupassant 76190 YVETOT
CELITECH
SIREN: 448402602 29 avenue Thiers 06130 GRASSE
CENTRE OUEST MAINTENANCE
SIREN: 349082974 15 avenue des Hauts de Fontcaude 34990 JUVIGNAC
CESIO
SIREN: 753859644 7 bd Espace Eco Michel Thoury PARC D'ACTIVITES LA CROIX VINCENT 50240 SAINT-JAMES
CIEL MON ORDI LYON
SIREN: 489677468 131 rue de Crequi 69006 LYON
CIMRA INFORMATIQUE SERVICES
SIREN: 499722106 50 rue Ampere 69680 CHASSIEU
CLG INFORMATIQUE ASSISTANCE
SIREN: 528306244 78 boulevard Hubert Delisle APT 15 97410 SAINT-PIERRE
CLICAMI
SIREN: 327419321 8 rue Laurence Leboucher 72190 SARGE-LES-LE-MANS
CLICK2BUY
SIREN: 948814223 356 rue des Pyrenees BUREAU 407 75020 PARIS
CLINIC INFORMATIC
SIREN: 330654161 10 avenue Alsace Lorraine 65000 TARBES
CLINITECH PC
SIREN: 493895999 1 avenue de Villate LOCAL N 12 31860 PINS-JUSTARET
COMPUTER SERVICES SARL
SIREN: 437895006 33 B boulevard de l'Ocean MANAPANY LES BAINS 97480 SAINT-JOSEPH
CONNECT 27
SIREN: 515062875 20 place du Champ de Ville 27400 LOUVIERS
COPY PARTNER SOLUTIONS
SIREN: 315255729 6 Rte de Bethune LOCAL 2 62160 AIX-NOULETTE
COPYFAX SAS
SIREN: 393552633 32 rue Eugene Dupuis ZONE EUROPARC 94000 CRETEIL
CORBIE INFORMATIQUE
SIREN: 485166110 27 place de la Republique 80800 CORBIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.