Code NAF rév.2 :
8423Z - Justice
Accédez aux les entreprises du code NAF 8423Z Ce secteur correspond désormais au code 8423Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Justice »
113 entreprises correspondent à votre requête
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
SIREN: 174400051 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
SIREN: 170600050 18 avenue des Fleurs 06000 NICE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
SIREN: 130001928 16 avenue Feucheres 30000 NIMES
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
SIREN: 177500055 7 rue de Jouy HOTEL D AUMONT 75004 PARIS
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
SIREN: 176400026 50 cours Lyautey VILLA NOULIBOS 64000 PAU
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
SIREN: 178600045 15 rue de Blossac 86000 POITIERS
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
SIREN: 173500059 3 Contour de la Motte HOTEL DE BIZIEN 35000 RENNES
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
SIREN: 130005028 place Lieutenant Colonel Pigeaud PREFECTURE 97500 SAINT-PIERRE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
SIREN: 176700052 31 avenue de la Paix-simone Veil 67000 STRASBOURG
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
SIREN: 130005259 5 rue Racine 83000 TOULON
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
SIREN: 173100058 68 rue Raymond Iv 31000 TOULOUSE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
SIREN: 177800059 56 avenue de Saint-cloud 78000 VERSAILLES
TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN
SIREN: 179710009 34 chemin des Bougainvilliers CITE GUILLARD 97100 BASSE-TERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.