Code NAF rév.2 :
8423Z - Justice
Accédez aux les entreprises du code NAF 8423Z Ce secteur correspond désormais au code 8423Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Justice »
113 entreprises correspondent à votre requête
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST
SIREN: 130007438 6 place des Colombes 35000 RENNES
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ILE-DE-FRANCE OUTRE-MER
SIREN: 130007446 21 rue Miollis 21 A 23 75015 PARIS
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST
SIREN: 130007487 158 A rue du Rouet 13008 MARSEILLE 8EME
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST
SIREN: 173301201 188 rue de Pessac 33000 BORDEAUX
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE
SIREN: 172101206 72 A rue d'Auxonne 21000 DIJON
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD
SIREN: 175901206 123 rue Nationale 59000 LILLE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST
SIREN: 176901205 19 rue Crepet 69007 LYON
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST
SIREN: 171301203 4 Traverse de Rabat 13009 MARSEILLE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE
SIREN: 179401203 3 avenue de la Division Leclerc 94260 FRESNES
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST
SIREN: 173501206 18 B rue de Chatillon 35000 RENNES
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST
SIREN: 176701209 19 rue Eugene Delacroix 67200 STRASBOURG
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD
SIREN: 173101205 5 esplanade Compans Caffarelli BATIMENT B 31000 TOULOUSE
DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE D'ALSACE
SIREN: 176701316 8 boulevard du President Poincare 67000 STRASBOURG
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE OISE
SIREN: 176001311 31 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS
GEPSA
SIREN: 342122546 19 rue Emmy Noether GEPSA 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
GREFFE DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT
SIREN: 130024763 2 rue Edouard Michaud 87000 LIMOGES
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
SIREN: 120010046 13 place Vendome 75001 PARIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
SIREN: 110010014 13 place Vendome HOTEL DE BOURVALLAIS 75001 PARIS
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
SIREN: 130005093 13 place Vendome 75001 PARIS
SELARL GTC GAP
SIREN: 524824810 place Saint-arnoux PALAIS DE JUSTICE 05000 GAP
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.