Code NAF rév.2 :
8423Z - Justice
Accédez aux les entreprises du code NAF 8423Z Ce secteur correspond désormais au code 8423Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Justice »
75 entreprises correspondent à votre requête
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD - DISP
SIREN: 173101205 2 boulevard Armand Duportal CITE ADMINISTRATIVE - BAT G 31000 TOULOUSE
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE OISE
SIREN: 176001311 31 rue Desgroux 60000 BEAUVAIS
GEPSA
SIREN: 342122546 23 avenue Jules Rimet IMMEUBLE OLYMPE 93200 SAINT-DENIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
SIREN: 110010014 13 place Vendome HOTEL DE BOURVALLAIS 75001 PARIS
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE - SG
SIREN: 130005093 13 place Vendome 75001 PARIS 1
SODEXO JUSTICE SERVICES
SIREN: 310239702 6 rue de la Redoute 78280 GUYANCOURT
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
SIREN: 172000051 chemin Montepiano VILLA MONTEPIANO 20200 BASTIA
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
SIREN: 173300054 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
SIREN: 171400054 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE - TA
SIREN: 171300056 31 rue Jean Francois Leca 13002 MARSEILLE 2
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
SIREN: 175400050 5 place de la Carriere 54000 NANCY
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
SIREN: 174400051 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES - TA
SIREN: 130001928 16 avenue Feucheres 30000 NIMES
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
SIREN: 177500055 7 rue de Jouy HOTEL D AUMONT 75004 PARIS
TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE LA GUADELOUPE, ST-BARTHELEMY ET ST-MARTIN - TA
SIREN: 179710009 34 chemin des Bougainvilliers CITE GUILLARD 97100 BASSE-TERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.