Code NAF rév.2 :
8423Z - Justice
Accédez aux les entreprises du code NAF 8423Z Ce secteur correspond désormais au code 8423Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Justice »
113 entreprises correspondent à votre requête
SERVICE DU CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
SIREN: 130025158 107 rue du Landreau 44300 NANTES
SODEXO JUSTICE SERVICES
SIREN: 310239702 6 rue de la Redoute 78280 GUYANCOURT
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
SIREN: 179710033 rue de Lardenoy 97100 BASSE-TERRE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
SIREN: 178000055 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
SIREN: 172000051 chemin Montepiano VILLA MONTEPIANO 20200 BASTIA
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
SIREN: 172500050 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
SIREN: 173300054 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
SIREN: 171400054 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
SIREN: 179507025 2 boulevard de l'Hautil 2-4 95000 CERGY
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SIREN: 175100056 25 rue du Lycee 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
SIREN: 172100059 22 rue d'Assas 21000 DIJON
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
SIREN: 173800053 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
SIREN: 179740055 27 rue Felix Guyon 97400 SAINT-DENIS
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
SIREN: 175900034 5 rue Geoffroy Saint-hilaire 59000 LILLE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
SIREN: 176900058 184 rue Duguesclin PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 69003 LYON
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
SIREN: 171300056 31 rue Jean Francois Leca 13002 MARSEILLE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
SIREN: 177707049 43 rue du General de Gaulle 77000 MELUN
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
SIREN: 173400052 6 rue Pitot 34000 MONTPELLIER
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
SIREN: 130006869 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
SIREN: 175400050 5 place de la Carriere 54000 NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.