Code NAF rév.2 :
8423Z - Justice
Accédez aux les entreprises du code NAF 8423Z Ce secteur correspond désormais au code 8423Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Justice »
103 entreprises correspondent à votre requête
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
SIREN: 173300054 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
SIREN: 171400054 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
SIREN: 179507025 2 boulevard de l'Hautil 2-4 95000 CERGY
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SIREN: 175100056 25 rue du Lycee 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
SIREN: 173800053 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
SIREN: 175900034 5 rue Geoffroy Saint-hilaire 59000 LILLE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
SIREN: 176900058 184 rue Duguesclin PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 69003 LYON
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
SIREN: 171300056 31 rue Jean Francois Leca 13002 MARSEILLE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
SIREN: 177707049 43 rue du General de Gaulle 77000 MELUN
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
SIREN: 130006869 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
SIREN: 175400050 5 place de la Carriere 54000 NANCY
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
SIREN: 174400051 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
SIREN: 170600050 18 avenue des Fleurs 06000 NICE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
SIREN: 130001928 16 avenue Feucheres 30000 NIMES
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
SIREN: 177500055 7 rue de Jouy HOTEL D AUMONT 75004 PARIS
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
SIREN: 176400026 50 cours Lyautey VILLA NOULIBOS 64000 PAU
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
SIREN: 178600045 15 rue de Blossac 86000 POITIERS
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
SIREN: 173500059 3 Contour de la Motte HOTEL DE BIZIEN 35000 RENNES
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
SIREN: 176700052 31 avenue de la Paix-simone Veil 67000 STRASBOURG
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
SIREN: 130005259 5 rue Racine 83000 TOULON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.