Code NAF rév.2 :
8423Z - Justice
Accédez aux les entreprises du code NAF 8423Z Ce secteur correspond désormais au code 8423Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Justice »
77 entreprises correspondent à votre requête
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
SIREN: 120010038 251 rue Saint Honore 75001 PARIS 1
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
SIREN: 120012018 35 rue de la Gare MILLENAIRE 3 75019 PARIS
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
SIREN: 120013016 35 rue de la Gare 75019 PARIS
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
SIREN: 120010012 13 place Vendome 75001 PARIS
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
SIREN: 120010012 13 place Vendome 75001 PARIS
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
SIREN: 120010012 13 place Vendome 75001 PARIS
DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER
SIREN: 179100029 48 rue Denis Papin 94200 IVRY-SUR-SEINE
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST
SIREN: 130007479 75 rue de la Villette 69003 LYON
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND CENTRE
SIREN: 130007453 30 boulevard Georges Clemenceau 5EME ETAGE 21000 DIJON
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND NORD
SIREN: 130007412 123 boulevard de la Liberte ETAGE 2 A 6 59800 LILLE
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND OUEST
SIREN: 130007438 6 place des Colombes 35000 RENNES
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ILE-DE-FRANCE OUTRE-MER
SIREN: 130007446 21 rue Miollis 21 A 23 75015 PARIS
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SUD EST
SIREN: 130007487 158 A rue du Rouet 13008 MARSEILLE 8EME
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST
SIREN: 173301201 188 rue de Pessac 33000 BORDEAUX
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE
SIREN: 172101206 72 A rue d'Auxonne 21000 DIJON
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LILLE - GRAND-NORD
SIREN: 175901206 123 rue Nationale 59800 LILLE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES LYON - CENTRE-EST
SIREN: 176901205 19 rue Crepet 69007 LYON
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST
SIREN: 171301203 4 Traverse de Rabat 13009 MARSEILLE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE
SIREN: 179401203 3 avenue de la Division Leclerc 94260 FRESNES
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST
SIREN: 173501206 18 B rue de Chatillon 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.