Code NAF rév.2 :
8130Z - Services d'aménagement paysager
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services d'aménagement paysager »
1792 entreprises correspondent à votre requête
XAVIER DE CHIRAC PAYSAGISTE
SIREN: 792807489 30 Domaine de Cheverchemont 78510 TRIEL-SUR-SEINE
XAVIER MIGNON
SIREN: 509827218 13 rue de l'Aerodrome 22300 LANNION
XTREME CLEANING SERVICES KEEP SXM CLEAN
SIREN: 800684805 61 Howell Center MARIGOT 97150 SAINT-MARTIN
YANNICK FERRARI
SIREN: 750686032 rue de l'Ecole 90150 ANGEOT
YEBA 49
SIREN: 843674573 21 B rue Danielle Casanova 49130 LES PONTS-DE-CE
YOHANN MASSOT
SIREN: 807460944 1 impasse des Mimosas 64110 RONTIGNON
YTERRA
SIREN: 880561493 10 rue des Artisans 29290 SAINT-RENAN
YVES JOSSE
SIREN: 510196892 impasse Saint-barnabe 22410 PLOURHAN
YVIQUEL
SIREN: 512768920 13 rue Yves Kerguelen 56400 AURAY
YVON ETES SERVICES
SIREN: 519649057 6 route du Calvary 22450 CAMLEZ
ZELIE
SIREN: 840227581 26 rue de la Croix Herlot 22440 LA MEAUGON
ZONE UP PAYSAGE
SIREN: 942479684 4 Ruelle Pavee 97400 SAINT-DENIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.