Code NAF rév.2 :
8130Z - Services d'aménagement paysager
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services d'aménagement paysager »
1035 entreprises correspondent à votre requête
ARREE JARDIN SERVICES
SIREN: 751047317 route de Leinguern 29640 SCRIGNACART DES JARDINS
SIREN: 512411729 Zone Artisanale du Moulin A Vent 22120 HILLIONART ET CONCEPT PAYSAGERS SERVICES
SIREN: 818247231 la Glehias 22210 PLUMIEUXART ET JARDIN CONCEPT
SIREN: 442182432 47 la Chapelle Saint Antoine 95300 ENNERYART PAYSAGER
SIREN: 482273729 14 rue des Alpes 68127 NIEDERENTZENART-DAN
SIREN: 453111387 le Prouzeau 44470 CARQUEFOUARTI VERT
SIREN: 803161314 15 rue de Guiton 33460 ARSACARUM SARL
SIREN: 422045534 37 rue Emile Zola 72310 BESSE-SUR-BRAYEARVOR PAYSAGE SERVICES
SIREN: 791244080 9 rue Eric Tabarly ZONE DE PARCOU 29260 LESNEVENAS PAYSAGES
SIREN: 842975021 Qua Terrissole 83830 FIGANIERESASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP
SIREN: 775602485 13 rue Grangeneuve 42000 SAINT-ETIENNEASS GUAD INSERT PROFES SOCIAL ADULT HAND
SIREN: 338259765 Agipsah Bp 35 97113 GOURBEYREASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE
SIREN: 399996735 route D’isdes REZ DE CHAUSSEE VOIE VERTE 45600 SULLY-SUR-LOIREASSOCIATION REGAIN
SIREN: 398935577 8 rue Diderot 62000 ARRASATELIER DE LOUYE
SIREN: 884124496 1 route de Saint-andre 27650 LOUYEATLANTIC PAYSAGES
SIREN: 378334783 Kerbois 56400 AURAYATMOS'VERT
SIREN: 489601427 1531 rue de la Gare 88550 POUXEUXATMOSPHER'JARDIN
SIREN: 844820068 6 chemin du Pavillon 72450 MONTFORT-LE-GESNOISATOUT ENVIRONNEMENT SA
SIREN: 441813243 avenue de l'Hermitage ZA DE BERRET 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEATOUT VERT
SIREN: 404415887 rue de l'Aulouzette 25 RUE DE L AULOUZETTE 64170 ARTIXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.