Code NAF rév.2 :
8130Z - Services d'aménagement paysager
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services d'aménagement paysager »
988 entreprises correspondent à votre requête
VOGT
SIREN: 530507912 rue Victor Delbove 59770 MARLY
VOISIN PARCS ET JARDINS
SIREN: 817655343 5 Grande rue 5-7-ROUSSIGNY 91470 LIMOURS
VUACHE CONCEPT
SIREN: 881813877 60 avenue du chateau 74520 VULBENS
WAGON-LANDSCAPING
SIREN: 521978874 19 rue Lisfranc 75020 PARIS
WEYLAND PARCS ET JARDINS
SIREN: 501826366 3 rue de Schoeneck 57600 FORBACH
YANNICK FERRARI
SIREN: 750686032 rue de l'Ecole 90150 ANGEOT
YVES JOSSE
SIREN: 510196892 impasse Saint-barnabe 22410 PLOURHAN
ZELIE
SIREN: 840227581 26 rue de la Croix Herlot 22440 LA MEAUGON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.