Code NAF rév.2 :
8130Z - Services d'aménagement paysager
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Services d'aménagement paysager »
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LES MAINS DU JARDINIER
SIREN: 500439617 84 rue Pasteur 59139 WATTIGNIESLES MOUTONS DE L'OUEST
SIREN: 823594007 la Bournaire 43 LA BOURNAIRE 44690 MONNIERESLES NOUVEAUX PAYSAGISTES
SIREN: 382716447 4 rue de l'Europe 67520 MARLENHEIMLES PAYSAGES DE LA GARENNE
SIREN: 511006397 2 route d'Aigre 16700 RUFFECLES PAYSAGISTES ASSOCIES
SIREN: 500408356 7 avenue de la Sabliere 94370 SUCY-EN-BRIELES PEPINIERES DU LANGUEDOC
SIREN: 384237871 6 chemin de Raseyre 31300 TOULOUSELES QUATRES SAISONS
SIREN: 492044458 6 rue du Secret de L''espadon RESIDENCE DU BOIS DU DEFEND 27400 LOUVIERSLES TROIS BOIS DE CHENES
SIREN: 493553796 5900 rue Principale 60430 LE COUDRAY SUR THELLELGEV
SIREN: 511445124 4 rue des Charmottes 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONLH PAYSAGES
SIREN: 894770155 9 rue de Kermanuel 29217 PLOUGONVELINLIGNON VIVIAN PAYSAGE
SIREN: 848618377 Cureboursot 12450 CALMONTLION D'OR PAYSAGE
SIREN: 793600123 235 B ZAC des Iles 69380 MARCILLY D'AZERGUESLITTORAL ESPACES VERTS
SIREN: 333483949 154 rue Jean Baptiste Godin 59820 GRAVELINESLOIR&VERT
SIREN: 898062476 43 rue Corne de Cerf 45100 ORLEANSLOIRE JARDIN SERVICE
SIREN: 810735571 40 rue de la Croix Germain ZI LA SAULAIE 49700 DOUE-EN-ANJOULOIRE PISCINE JARDIN
SIREN: 810757849 40 rue de la Croix Germain ZI LA SAULAIE 49700 DOUE-EN-ANJOULOOSFELD PAYSAGES
SIREN: 483673604 58 route de Saint Julien l'Ars ZONE ARTISANALE LES CARTES 86800 SEVRES-ANXAUMONTLOUIS PENARD
SIREN: 393247176 30 B Rte de Lyon 58000 SERMOISE SUR LOIRELUCIOLE
SIREN: 481387355 30 rue de la Corne 45140 INGRELUGH AMENAGEMENTS EXTERIEURS
SIREN: 533008728 1665 rue de la Lieme 39570 PERRIGNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.