Code NAF rév.2 :
7820Z - Activités des agences de travail temporaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de travail temporaire »
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AXIA 57
SIREN: 500099163 2 rue Jean-louis Etienne 57140 NORROY-LE-VENEURB.V.A.T.
SIREN: 801122599 54 rue Pierre Henri Mauger Contres 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEBEHARREZKOA
SIREN: 503863052 25 Allees Marines 64100 BAYONNEBEST AND BUSINESS INTERIM
SIREN: 828511006 27 boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLEBEST INTERIM
SIREN: 431627322 105 route de Canta Galet 06200 NICEBIRD INTERIM
SIREN: 532457306 59 rue de la Republique 69330 MEYZIEUBORDEAUX INTERIM
SIREN: 439335415 31 avenue de Saint-mande 75012 PARISBPS INTERIM
SIREN: 414295055 45 boulevard de Magenta 75010 PARIS 10BPS PAU
SIREN: 479180143 Campagne de Bas 64150 MOURENXBRAINFIELD
SIREN: 488194614 4 rue de Chatillon LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNEBREF SERVICE
SIREN: 311801112 3 Sente des Dorees 75019 PARISBREIZH EATT
SIREN: 880002183 45 B boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 35000 RENNESBRITT INTERIM
SIREN: 839449469 5 rue Cronstadt 29200 BRESTBROCELIANDE EMPLOI
SIREN: 832844476 20 rue Saint Armel 56800 PLOERMELBRUCE
SIREN: 818435240 14 rue Soleillet 75020 PARISBTP INSERTION
SIREN: 508426517 2 allée Catherine de Bourbon MAISON DU BTP 64000 PAUBUSYBEE
SIREN: 441513827 11 rue Emile Brault 53000 LAVALC.L.P. EMPLOI
SIREN: 521210468 1 rue de l'Egalite 01460 PORTC2A CONSEIL
SIREN: 479432387 14 av de la Plaine 74000 ANNECYCAMO 17
SIREN: 805161080 60 boulevard de Lorraine 57500 SAINT-AVOLDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.