Code NAF rév.2 :
7820Z - Activités des agences de travail temporaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de travail temporaire »
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COBURN GROUP
SIREN: 528331218 18 avenue Winston Churchill 94220 CHARENTON-LE-PONTCOMPAGNIE INTERNATIONALE DE SERVICES
SIREN: 300818481 26 rue Daubenton 75005 PARISCONCEPT INTERIM
SIREN: 803956119 49 boulevard Rene Cassin LA CARAVELLE 06200 NICECONNECTT TRAVAIL TEMPORAIRE
SIREN: 492189196 17 rue de Neuilly 93130 NOISY-LE-SECCONSTRUYENDO EMPLEO ETT SL
SIREN: 850395591 10 San AlejandroCONTACT
SIREN: 489548248 3 rue Richelieu 37000 TOURSCONTACTT
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SIREN: 824584684 118 route d'Espagne BATIMENT MAISON DES LOIS 31100 TOULOUSECORNOUAILLE RH
SIREN: 917523417 2 rue Felix le Dantec IMMEUBLE LE FORUM 29000 QUIMPERCRESCENDO LYON
SIREN: 505314740 14 boulevard des Brotteaux 69006 LYONCRESCENDO LYON
SIREN: 505314740 14 boulevard des Brotteaux 69006 LYONCRIT
SIREN: 451329908 6 rue Toulouse Lautrec 75017 PARISDECLIC INTERIM
SIREN: 531265494 ZI de Montplain 15100 ANDELATDELTA INTERIM EST GIRONDE
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SIREN: 797903275 66 rue de Caumartin 75009 PARISDERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE
SIREN: 323540898 3 imp Marcel Chalard 31000 TOULOUSEDERICHEBOURG INTERIM
SIREN: 602044638 51 chemin des Meches 94000 CRETEILDEXTRE PRIMO
SIREN: 337776223 14 B rue de la Commanderie 54000 NANCYDIRECT EMPLOIS
SIREN: 789194602 59 rue de la Gare 57300 HAGONDANGEDLSI
SIREN: 389486754 pl Jean Eric Bousch TECHNOPOLE FORBACH SUD 57600 OETINGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.