Code NAF rév.2 :
7820Z - Activités des agences de travail temporaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de travail temporaire »
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SIREN: 428143044 1 rue de Compiegne CHEZ SOCIETE DAC 75010 PARIS 10MANTRANS ARGENTEUIL
SIREN: 502910110 28 bd Maurice Berteaux 95110 SANNOISMEDICAL 77
SIREN: 389575457 22 rue des Tanneurs 77400 LAGNY-SUR-MARNEMEDICAL RH
SIREN: 798987913 16 place de l'Iris TOUR CB21 92400 COURBEVOIEMEDICAL+ VENDEE
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SIREN: 803952274 23 rue Francois Broussais CS 20007 66100 PERPIGNANMEDICOOP FRANCE
SIREN: 815376801 73 rue de la Plaine 73-75 75020 PARISMEDZAIR
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SIREN: 440949576 11 rue Pierre Simon de Laplace BATIMENT LAPLACE TECHNOPOLE METZ 2000 57070 METZMETIER INTERIM & CDI
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SIREN: 493678403 avenue de L’europe RESIDENCE SOLSI 34170 CASTELNAU-LE-LEZMISTERTEMP
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SIREN: 812801074 1576 chemin de la Planquette 83130 LA GARDENEO GROUPE
SIREN: 498935998 234 avenue de Grande Bretagne 31300 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.