Code NAF rév.2 :
7820Z - Activités des agences de travail temporaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de travail temporaire »
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SIREN: 518430079 1 rue Georges Gueril LOT MASSEL 97300 CAYENNEJOB LINK
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SIREN: 815387550 16 av Joannes Masset 69009 LYON 9EMEJUBIL INTERIM ALES
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SIREN: 902286723 6 avenue des Provinces Francaises 59600 MAUBEUGEJUBIL INTERIM SETE
SIREN: 441348372 17 quai Boissier de Sauvages 30100 ALESJUBIL TRAVAIL TEMPORAIRE SUD OUEST
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SIREN: 824413876 45 rue du faubourg-de-pierre 67000 STRASBOURGKALIDEV
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SIREN: 498035302 61 rue de Gouedic 22000 SAINT-BRIEUCKOBALTT
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SIREN: 512274937 10 rue du faubourg Montmartre 75009 PARISKSI MODE
SIREN: 448886242 82 boulevard des Batignolles 82-84 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.