Code NAF rév.2 :
7820Z - Activités des agences de travail temporaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des agences de travail temporaire »
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SIREN: 447921552 15 rue Chaudron 75010 PARISINTERIMA
SIREN: 313977035 59 rue Rossini 06000 NICEINTERIMAIRE D'ALSACE ET LORRAINE
SIREN: 786492900 rue Jean Monnet ZAC VILLE HAUTE 57600 FORBACHINTERSUD INTERIM FREJUS
SIREN: 834183477 16 avenue Joannes Masset 69009 LYONIR CONSULTING
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SIREN: 519215370 228 rue du Nant Bore ZONE ARTISANALE DES GRANDS VRIS 74540 ALBY-SUR-CHERANJOB INTERIM GUYANE
SIREN: 518430079 1 rue Georges Gueril LOT MASSEL 97300 CAYENNEJOB LINK
SIREN: 483075735 121 rue de l'Eveche 13002 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.