Code NAF rév.2 :
7721Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport »
139 entreprises correspondent à votre requête
ACCESS CYCLE
SIREN: 921629812 94 rue du Beaujolais 69400 PORTE DES PIERRES DOREESACM CARAIBES SAS
SIREN: 834869869 boulevard Allegre 97290 LE MARINAIR 2 JEU
SIREN: 489380949 2 route Robert Algayon CELLULE 1-2-3 BATIMENT 4 PARC D'ACTIVI 33640 AYGUEMORTE-LES-GRAVESALSACE PLAISANCE
SIREN: 449199439 25 C rue de Cernay 68210 HAGENBACHALTERNATIVE SAILING
SIREN: 751570318 8 B Rte de Carnac PASSERELLE 56470 LA TRINITE SUR MERANTILLES-SAIL.COM
SIREN: 439340613 Marina de Bas du Fort PONTON 10 97110 POINTE-A-PITREARMOR YACHTING SERVICE
SIREN: 378012397 ZI de la Croix Rouge 44260 MALVILLEATLANTIQUE LOCATION
SIREN: 413909169 15 quai des Cabestans PORT DU CROUESTY 56640 ARZONAU CULOT - AC
SIREN: 821520400 Palmiste RTE DE PALMISTE FACE SALLE G.VAILANT 97232 LE LAMENTINAU MOULIN DE LA MALENE
SIREN: 429070121 le Moulin de la Malene 48210 LA MALENEAZUR PLAGE
SIREN: 825071343 5 allée du Zenith 79 VILLAGE DU SOLEIL 34280 LA GRANDE-MOTTEB&S BIKE
SIREN: 892158981 Ld Teppa Di Prato 20132 ZICAVOBEEBIKE FRANCE
SIREN: 831740113 14 rue Charles-v 75004 PARIS 4BIK'AIR
SIREN: 849764436 7 B rue du 13e de Ligne L'INKUB BAT 3 PLACE D'ARMES 58000 NEVERSBLANC SPORTS
SIREN: 315126813 103 pl du 4 Avril 1929 38250 SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTEBLOOM RIDE
SIREN: 893020149 5 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDEBLUE STRIKE RACING
SIREN: 822850194 6 impasse de la Lande 56400 BRECHBOAT CLUB DE FRANCE
SIREN: 828022772 16 quai Ernest Renaud 44000 NANTESBOAZ CONCEPT
SIREN: 423766492 32 rue d'Hem 59780 WILLEMSBWA LELE
SIREN: 951497197 164 RD 10 LE TARON LE BEAU REVEIL 13126 VAUVENARGUESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.