Code NAF rév.2 :
7721Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport »
139 entreprises correspondent à votre requête
OCEANS EVASION
SIREN: 493515837 42 av de la Perriere 56100 LORIENTOFCET LOCATION
SIREN: 824284996 1 rue de la Trinquette 17000 LA ROCHELLEORIBIKY
SIREN: 821723988 22 rue des Modeleurs 93240 STAINSP'TIT NAVIRE
SIREN: 448504480 chemin de la Roseliere N° 28 34300 AGDEPIERRE FOLCO
SIREN: 982559395 avenue des Carriers BAT 22 RESIDENCE LES TERRES MARINES 13260 CASSISPONY BIKES LIMITED
SIREN: 833162720 7 Flat 7 EARLOM HOUSE MARGERY STREET 99132 LONDRES WPORTER AND HAYLETT LTD
SIREN: 326495611 108 High Street HALTE DE PLAISANCE 00000 NCPRISME EVENTS
SIREN: 752953711 4 rue Helene Boucher 58500 CLAMECYQUEENY
SIREN: 831896444 11 la Vergne SALIGNY 85170 BELLEVIGNYREMI BALLOT
SIREN: 839122090 9 rue de l'Ecole Normale 42600 MONTBRISONRENTALBOATFINDER
SIREN: 812035988 2 impasse de la Source 13770 VENELLESREVEMARINE
SIREN: 477545123 Lieu Dit le Doigt de Gant - Marina Royale BOUTIQUE 4 97150 SAINT MARTINRIDING ZONE
SIREN: 805300373 33 route de la Cry Cuchet LA BAROTIERE 74920 COMBLOUXROULE MA POULE
SIREN: 901061143 13 rue des Courettes 44760 LA BERNERIE-EN-RETZS.A.R.L FELDEN
SIREN: 893540591 Lieu Dit Muratoju 20235 VALLE-DI-ROSTINOSABBATICAL SAIL
SIREN: 490453487 9 chemin de Bellevue 73100 AIX-LES-BAINSSAILCOOP
SIREN: 904141678 23 rue Jean-francois de la Perouse 56000 VANNESSAILEAZY
SIREN: 811244441 61 boulevard des Dames 13002 MARSEILLESAILING STREAM
SIREN: 791594195 Parc D’activite de L’argile N 46 06370 MOUANS-SARTOUXSAMOURAI
SIREN: 792433005 9 Villa du Lagon LA MARINA 97190 LE GOSIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.