Code NAF rév.2 :
7721Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport »
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VISTAJETSURF SAS
SIREN: 939918140 chemin du Clos de Merigot 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
VOILE ET VENT
SIREN: 302534797 14 avenue du Docteur Robin CENTRE COMMERCIAL DU NAUTISME N 10 POR 83400 HYERES
WATER & SKY
SIREN: 981842255 132 avenue Corniche Fleurie RESIDENCE LE CLOS DES OLIVIERS - BAT G1 06200 NICE
WIND MOBILITY GMBH
SIREN: 842815862 Torstrase 177 BERLIN
YELLOW IMPACT SAILING
SIREN: 381464593 12 B rue des Resistants 56470 LA TRINITE-SUR-MER
Your Boat Club
SIREN: ETR_000124091 10 S 5th St Ste 110, Minneapolis 00000 Minneapolis
ZE BOAT
SIREN: 522171172 23 quai de Rive Neuve 13007 MARSEILLE
ZIMPLE YACHTS LLP
SIREN: 794989806 130 Shaftsbury avenue -2nd Floor
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.