Code NAF rév.2 :
7721Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport »
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TEAM SPIRIT RACING
SIREN: 901018572 1 Tpl du Ss Marin Glorieux LORIENT LA BASE 56100 LORIENTTENTES RECEPTIONS CHAPITEAUX
SIREN: 400199691 4 rue de la Somme 15000 AURILLACTERRE ACTIV'
SIREN: 824509376 le Bas Marais 53290 SAINT-DENIS-D'ANJOUTI WAR AN DOUR
SIREN: 819571746 Base de Loisirs du Rouvray 56120 GUEGONTIKICAR
SIREN: 828163592 40 all du Moura 64600 ANGLETTIM SPORTS
SIREN: 878496736 41 rue Greffulhe 92300 LEVALLOIS-PERRETTUT TUT
SIREN: 899164248 252 cours Lafayette 69003 LYON 3EMETWO ROULE
SIREN: 982847915 11 route de la Butte Montmartre 49390 VERNANTESTY NAUTIC SERVICES
SIREN: 899104426 7 rue du Cabotage 56700 HENNEBONTV ELEC
SIREN: 893087114 route de Chateaulin 29160 CROZONVELIER'EAU
SIREN: 895298842 922 route de Caumont 84250 LE THORVELO EMERAUDE
SIREN: 812777985 5 rue d'Aleth 35350 LA GOUESNIEREVELOWAY
SIREN: 492728787 3 all de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXVELYVELO
SIREN: 833273469 77 avenue Aristide Briand 94110 ARCUEILVIJB
SIREN: 820930287 158 B avenue du Casino 34350 VALRAS-PLAGEVOILE ET VENT
SIREN: 302534797 14 avenue du Docteur Robin CENTRE COMMERCIAL DU NAUTISME N 10 POR 83400 HYERESYELLOW IMPACT SAILING
SIREN: 381464593 12 B rue des Resistants 56470 LA TRINITE-SUR-MERYour Boat Club
SIREN: ETR_000124091 10 S 5th St Ste 110, Minneapolis 00000 MinneapolisZE BOAT
SIREN: 522171172 23 quai de Rive Neuve 13007 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.