Code NAF rév.2 :
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Analyses, essais et inspections techniques »
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CENTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE
SIREN: 519675243 20 rue Henri Regnault 75014 PARISCENTRE OENOLOGIQUE HAUTE GIRONDE
SIREN: 782004071 1 avenue Maurice Lacoste 33920 SAINT-SAVINCEP INDUSTRIE
SIREN: 392031787 16 rue du Languedoc ZI DES BETHUNES 95310 SAINT OUEN L'AUMONECEQUAMI
SIREN: 423671403 136 bd Saint Germain 75006 PARIS 6CERALIM
SIREN: 384295606 599 rue des Genets ZA LA SAUSSAYE 45590 SAINT-CYR-EN-VALCERBA VET
SIREN: 814729422 10 rue du Saule Trapu 91300 MASSYCERMATEX
SIREN: 534693775 rue Maurice Mallet ZA BELIGON 17300 ROCHEFORTCERQUAL
SIREN: 451299598 136 boulevard Saint-germain 75006 PARISCERTIFER SA
SIREN: 802053397 18 rue Edmond Membree 59300 VALENCIENNESCERTIFOPAC
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SIREN: 443129358 43 rue de l'Aerodrome 86000 POITIERSCETEN APAVE INTERNATIONAL
SIREN: 693000226 6 rue du General Audran 92400 COURBEVOIECETIM SUD OUEST
SIREN: 352045595 2 avenue du President Pierre Angot HELIOPARC PAU PYRENEES 64000 PAUCF INJECTION
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SIREN: 433702479 8 rue Pierre Brossolette 8 - 10 92300 LEVALLOIS-PERRETCIBIO
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SIREN: 827456195 28 place Henri Dunant POLYTECH CLERMONT FD CAMPUS CEZEAUX 2 63000 CLERMONT-FERRANDCIET
SIREN: 434898433 16 rue Louis Rameau 95870 BEZONSCLEVACANCES FRANCE
SIREN: 411405657 101 boulevard de Suisse 31200 TOULOUSECML
SIREN: 432871432 181 rue du Canal du Midi ZAC DE LA MASQUERE 31750 ESCALQUENSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.