Code NAF rév.2 :
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Analyses, essais et inspections techniques »
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INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
SIREN: 381984921 Parc Technologique Alata 60550 VERNEUIL-EN-HALATTEINSTITUT NATIONAL DE POLICE SCIENTIFIQUE
SIREN: 130000466 31 av Franklin Roosevelt 69130 ECULLYINSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE
SIREN: 501241723 1 rue du Pre Breda ZI DE MARDEUIL 51530 MARDEUILINSTITUT SCIENTIFIQUE D'HYGIENE ET D'ANALYSE ISHA
SIREN: 489268045 rue du chemin Blanc 91160 CHAMPLANINSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE
SIREN: 329727390 1 avenue Edouard Belin IMMEUBLE ATRIA 92500 RUEIL-MALMAISONINTERCONTROLE
SIREN: 305254526 54 rue d'Arcueil 54-56 94150 RUNGISINTERTEK FRANCE
SIREN: 302607486 le Valotin ZAC ECOPARC II 27400 HEUDEBOUVILLEINTERTEK OCA FRANCE
SIREN: 420608341 Rte Industrielle CENTRE ROUTIER 76700 GONFREVILLE L'ORCHERINTESPACE
SIREN: 326100971 2 Rpt Pierre Guillaumat 31000 TOULOUSEINTEST
SIREN: 430043612 4 allée du Levant 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYINTEXPERTS
SIREN: 498895747 la Peyrade LOT 50 ZA LA BORDELAISE 34110 FRONTIGNANINTRASPEC TECHNOLOGIES
SIREN: 529068942 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSEINVESTIGATIONS DIAGNOTICS IMMOBILIERS
SIREN: 949105670 8 rue de l'Erable 77540 COURPALAYIPL ATLANTIQUE
SIREN: 384692315 4 Che des Maures 33170 GRADIGNANIRITEL
SIREN: 534172168 16 rue de Roncevaux 95100 ARGENTEUILIRQUA NORMANDIE
SIREN: 429414360 6 rue des Roquemonts CHAMBRE RGNALE AGRICULT 14000 CAENISIBANE
SIREN: 791833874 21 route du Neuhof 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENISODIAG
SIREN: 450725486 57 rue de la Pique En Mare 76620 LE HAVREISOLIGHT
SIREN: 825148984 8 rue du Moulin 31650 AUZIELLEITGA NORMANDIE
SIREN: 819988601 72 rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.