Code NAF rév.2 :
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Analyses, essais et inspections techniques »
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SIREN: 484299078 allée Isaac Newton LD PEYRARD SUD STELYTEC ZI DE GENTALIO 42400 SAINT-CHAMONDADISS
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SIREN: 492218862 830 av du Campus Agropolis AGROPOLIS BAILLARGUET 34980 MONTFERRIER-SUR-LEZADS EXPERTISES
SIREN: 447985474 83 avenue du Pont Juvenal 34000 MONTPELLIERADSCIENTIS
SIREN: 431369602 10 rue Alfred Kastler PARC SECOIA 68310 WITTELSHEIMADX GROUPE
SIREN: 505037044 17 rue Paul Dautier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYAEC SERVICES
SIREN: 510254840 13 allée des Ginkgos 69500 BRONAEMC FRANCE
SIREN: 518395322 1 allée Pierre Burelle 17-19 92300 LEVALLOIS-PERRETAEMC-LAB
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SIREN: 925249435 4 rue Galilee ESPACE TEKNICA - PARC TECHNOLOGIQUE 56270 PLOEMEURAERO NDT
SIREN: 980048821 17 boulevard de Berlin HANGAR 107 - QUAI JEAN DE BETHENCOURT 44000 NANTESAEROLAB
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1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.