Code NAF rév.2 :
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Analyses, essais et inspections techniques »
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CENTRE DE VERIFICATION DE METZ
SIREN: 497631895 15 rue de L’etang ZA DE PLESNOIS 57140 PLESNOISCENTRE EXPERTISES
SIREN: 481344687 119 avenue de Verdun 58300 DECIZECENTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE
SIREN: 519675243 20 rue Henri Regnault 75014 PARISCENTRE OENOLOGIQUE DE BOURGOGNE
SIREN: 312149149 6 rue du 16e Chasseur 21200 BEAUNECENTRE OENOLOGIQUE HAUTE GIRONDE
SIREN: 782004071 1 avenue Maurice Lacoste 33920 SAINT-SAVINCEP INDUSTRIE
SIREN: 392031787 16 rue du Languedoc ZI DES BETHUNES 95310 SAINT OUEN L'AUMONECEPO PRESTATIONS
SIREN: 853473999 150 Ancienne route de Beaujeu 69400 GLEIZECEQUAMI
SIREN: 423671403 136 bd Saint Germain 75006 PARIS 6CERALIM
SIREN: 384295606 599 rue des Genets ZA LA SAUSSAYE 45590 SAINT-CYR-EN-VALCERESTIS
SIREN: 828091298 la Ferme du Parc ZI ST CHRISTOPHE 10500 SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNECERMATEX
SIREN: 534693775 rue Maurice Mallet ZA BELIGON 17300 ROCHEFORTCERQUAL
SIREN: 451299598 136 boulevard Saint-germain 75006 PARISCERTIBAT
SIREN: 445349293 45 rue Boissiere 75016 PARIS 16CERTICENTRE
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SIREN: 802053397 18 rue Edmond Membree 59300 VALENCIENNESCERTIFOPAC
SIREN: 851095695 20 rue du Lyonnais 01460 MONTREAL-LA-CLUSECERTIGAZ
SIREN: 440277994 1 rue du General Leclerc 92800 PUTEAUXCERTIPAQ
SIREN: 412261018 84 boulevard du Montparnasse 75014 PARISCESAME EXADEBIT SA
SIREN: 443129358 43 rue de l'Aerodrome 86000 POITIERSCETEN APAVE INTERNATIONAL
SIREN: 693000226 6 rue du General Audran 92400 COURBEVOIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.