Code NAF rév.2 :
6612Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Courtage de valeurs mobilières et de marchandises »
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SIREN: 509666384 433 av du Clapier ZA DU COUQUIOU 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEACE EDUCATION
SIREN: 831024013 16 rue Petrarque 16-20- 75016 PARISAEW
SIREN: 329255046 43 avenue Pierre Mendes France 75013 PARISAgencias de Aduanas Aduanamos
SIREN: ETR_000124765 Ac. 26 #97 51 00000 BogotaAGRI ALLIANCES
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SIREN: 812715605 10 rue de la Croix Vigneron 95160 MONTMORENCYBASSANO INDUSTRIES
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SIREN: 523910834 avenue Paul Langevin 17180 PERIGNYBOURGOGNE FRANCHE-COMTE CROISSANCE
SIREN: 501209472 14 boulevard de la Tremouille 21000 DIJONBOURSE DIRECT
SIREN: 408790608 374 rue Saint-honore 75001 PARISC2C
SIREN: 922133798 38 rue Villeneuve 92110 CLICHYCAMPUS FUND 1
SIREN: 911473965 2 rue des Sablons 92420 VAUCRESSONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.