Code NAF rév.2 :
6612Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Courtage de valeurs mobilières et de marchandises »
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CHANGE NANTES ROYALE
SIREN: 508654563 2 rue de l'Echelle 44000 NANTESCREDIT MUTUEL EQUITY
SIREN: 562118299 25 rue des Pyramides 25-27 75001 PARISCTE CONSEIL
SIREN: 921702726 60 B boulevard Emile Basly 62300 LENSEASYBOURSE
SIREN: 484014410 115 rue de Sevres 75007 PARIS 7ELEVA CAPITAL
SIREN: 829373075 61 rue des Belles Feuilles BATIMENT MURAT SUD 75016 PARISELSAN PARTENAIRES SUD
SIREN: 525106373 av Marechal Leclerc 9 ESPACE MEDITERRANEE 66000 PERPIGNANEQUITIM
SIREN: 500933635 52 avenue Andre Morizet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTEUCLIDE 87
SIREN: 531418192 rue du Moulin Cheyroux ZI 87700 AIXE-SUR-VIENNEEURO ETHNIC FOODS TOPCO
SIREN: 893380071 23 rue de la Paix 75002 PARISEURODYS
SIREN: 381418011 41 avenue Theophile Gautier 75016 PARIS 16FIMACO
SIREN: 880233267 4 rue de l'Arbre 08000 PRIX-LES-MEZIERESFINAMAR
SIREN: 493724637 59 avenue de la Plage 40530 LABENNEFINANCIERE DIANE
SIREN: 433010287 710 rue Marsy 62136 VIEILLE-CHAPELLEFINANCIERE MERCURIUS
SIREN: 431279991 14 avenue de l'Opera 75001 PARISFLEXSTONE PARTNERS SAS
SIREN: 494738750 5 rue de Monttessuy 5 A 7 75007 PARISFORESTALIA FRANCE
SIREN: 815059308 300 avenue du Prado C/O MAZARS 13008 MARSEILLEGallagher
SIREN: ETR_000124492 2850 Golf Road Rolling Meadows, IL 60008 00000 Rolling MeadowsGENERIS CAPITAL PARTNERS
SIREN: 505376426 18 rue de la Pepiniere 75008 PARISGF CAPITAL FINANCE ET STRATEGIES - GF CAPITAL
SIREN: 504351206 14 rue des Trois Epis 67116 REICHSTETTGIMV FRANCE
SIREN: 498412568 83 rue Lauriston 75116 PARIS 16FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.