Code NAF rév.2 :
6612Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Courtage de valeurs mobilières et de marchandises »
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LATOUR CAPITAL MANAGEMENT SAS
SIREN: 532765120 104 avenue des Champs Elysees 75008 PARISMANUGESTION
SIREN: 519395891 48 rue Philippe 51100 REIMSMARIELI
SIREN: 502320682 15 chemin de la Remise 40500 AUDIGNONMEILLEURTAUX
SIREN: 424264281 36 rue de Saint-petersbourg IMMEUBLE LE GICAL 36 AU 38 75008 PARISMONCEAU ASSET MANAGEMENT
SIREN: 802985960 65 rue de Monceau 75008 PARISMONTAGNE CONSEIL
SIREN: 537730616 10 rue de Laborde 75008 PARISODDO BHF SCA
SIREN: 652027384 12 boulevard de la Madeleine 75009 PARISPAYS DE LOIRE PARTICIPATIONS
SIREN: 352342950 9 rue Fourcroy 44000 NANTESPERCEVA
SIREN: 500208152 32 avenue de l'Opera 75002 PARISPICARDIE ENERGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 517611596 4 rue du Cloitre de la Barge 80000 AMIENSPYRENEES PARTNERS
SIREN: 793322082 199 rue des Pyrenees 75020 PARISQUADRILLE CAPITAL
SIREN: 495392458 16 place de la Madeleine 75008 PARISQUANT DEVELOPPEMENT
SIREN: 895023042 23 rue Victor Hugo 69002 LYONSANSO INVESTMENT SOLUTIONS
SIREN: 535108369 69 boulevard Malesherbes 75008 PARISSARL LAPODE
SIREN: 499868248 45 rue des Garottieres PARC D ACTIVITES DE LA LANDE ST MARTIN 44115 HAUTE-GOULAINESCIGP BLEU TURQUOISE
SIREN: 752097196 4 rue du Martreil 86330 MONCONTOURSCIGP L'ERABLE
SIREN: 828434977 1 les Gas 79130 NEUVY-BOUINSENEVE CAPITAL
SIREN: 529262628 20 rue Cambon 75001 PARIS 1SERENE INVESTISSEMENTS
SIREN: 901239582 37 avenue Leon Gambetta 82000 MONTAUBANSITIMMO
SIREN: 500868468 82 Rte de Nieuil l'Espoir LES COMMUNAUX 86800 SAINT JULIEN L'ARSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.