Code NAF rév.2 :
6612Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Courtage de valeurs mobilières et de marchandises »
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SIREN: 505376426 18 rue de la Pepiniere 75008 PARISGF CAPITAL FINANCE ET STRATEGIES
SIREN: 504351206 14 rue des Trois-epis 67116 REICHSTETTGIMV FRANCE
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SIREN: 894854751 50 rue Chanzy 28000 CHARTRESGSD GESTION
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SIREN: 533960407 2 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIEINTERMED
SIREN: 507471191 5 rue du Chevalier de Saint-george 75008 PARISISAI GESTION
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SIREN: 533396727 56 rue Paul Cazeneuve 69008 LYONJD SPORTS FASHION (FRANCE) SAS
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SIREN: 437850209 10 avenue George V 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.