Code NAF rév.2 :
6420Z - Activités des sociétés holding
Consultez la liste des sociétés du code NAF 6420Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6421Y, 6422Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sociétés holding »
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ZEPHYR
SIREN: 498819788 53 boulevard Louis Armand 53940 SAINT-BERTHEVINZILLI
SIREN: 479400145 24 av Joannes Masset 69009 LYON 9EMEZINQ FG
SIREN: 415399450 la Sauniere 89600 SAINT-FLORENTINZJD HOLDING
SIREN: 792368862 les Ruettes 53290 SAINT DENIS D'ANJOUZLC GROUP
SIREN: 903019297 14 la Renardiere 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXZLS
SIREN: 805001971 27 avenue Charles Isautier BP 30 ZI N 3 MON REPOS 97410 SAINT-PIERREZNR BATTERIES
SIREN: 808537054 20 B rue Louis Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINEZODIAC MARINE INVESTMENT FRANCE
SIREN: 789851714 2 rue Edison PARC D'ACTIVITE DU CHENE 69500 BRONZODIAC POOL SOLUTIONS
SIREN: 493738819 ZA de la Balme 31450 BELBERAUDZUBER - LAEDERICH
SIREN: 945650711 2 rue de la Tuilerie 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTZUMTOBEL LIGHTING GMBH
SIREN: 509707634 Schweizerstr 30 00000 A-6850 DORNBIRNFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.