Code NAF rév.2 :
6420Z - Activités des sociétés holding
Consultez la liste des sociétés du code NAF 6420Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6421Y, 6422Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sociétés holding »
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SIREN: 380900910 73 rue la Condamine 73-75 75017 PARISDDB INVEST
SIREN: 878798792 5 rue de la Garotterie 44800 SAINT-HERBLAINDDENIZE HOLDING
SIREN: 815396312 4 avenue de la voie Domitienne 34500 BEZIERSDDP
SIREN: 799075403 48 rue Ferdinand Buisson 33130 BEGLESDE DIETRICH REMEHA GROUP
SIREN: 477554810 57 rue de la Gare 67580 MERTZWILLERDE LATOUR INVESTISSEMENT
SIREN: 832555296 chateau de Miramont Latour 32390 MIRAMONT-LATOURFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.