Code NAF rév.2 :
6420Z - Activités des sociétés holding
Consultez la liste des sociétés du code NAF 6420Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6421Y, 6422Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sociétés holding »
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RAMPA ENTREPRISES
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SIREN: 484349360 53 av Victor Hugo 75016 PARIS 16RAMSAY VALEURS
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SIREN: 828738583 20 boulevard Pebre 13008 MARSEILLERBH
SIREN: 401884135 68 avenue de Toulouse 12000 RODEZRC PART
SIREN: 850409848 29 B rue d'Astorg 75008 PARISRC SPORT
SIREN: 453999989 18 av Antoine Becquerel 33600 PESSACRCJ
SIREN: 802762799 19 B rue du Champ de Foire 85250 VENDRENNESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.