Code NAF rév.2 :
6420Z - Activités des sociétés holding
Consultez la liste des sociétés du code NAF 6420Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6421Y, 6422Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sociétés holding »
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SIREN: 884752288 14 B rue Montbauron RDC/G 78000 VERSAILLESINVIVO INVEST
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SIREN: 983851809 4 allée du Levant 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYINVOLVE GROUP
SIREN: 383841111 ZA les Quatre Vies 38290 FRONTONASINVOTECH
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SIREN: 504575036 37 rue de Saint-cyr 69009 LYONIONA
SIREN: 914217294 31 route Jean Corona 83120 SAINTE-MAXIMEIOSIS PARTENAIRES
SIREN: 442316907 4 rue Dolores Ibarruri 93100 MONTREUILIP FINANCE
SIREN: 803014893 524 rue Marguerite Perey 77127 LIEUSAINTIPC FRANCE HOLDINGS
SIREN: 792976763 3 rue Henri Rol Tanguy 3-15 93100 MONTREUILIPCS INVEST
SIREN: 813811825 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUXIPM INVESTS
SIREN: 854071040 273 rue Blaise Pascal 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYIPP ASSET MANAGEMENT
SIREN: 879204154 Zone Industrielle du Clos Pre 27460 ALIZAYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.