Code NAF rév.2 :
6420Z - Activités des sociétés holding
Consultez la liste des sociétés du code NAF 6420Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 6421Y, 6422Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités des sociétés holding »
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SIREN: 489313890 10 A rue Ampere 17139 DOMPIERRE-SUR-MERTHINK MUSIC
SIREN: ETR_000129378 25, Mamatha Complex, 2nd Floor, Whites Rd Royapettah, Tamil Nadu 600014 00000 ChennaiTHIOLLET SERVICES
SIREN: 408686574 34 rue des Quillettes LA COMBE DES DAMES 16100 CHATEAUBERNARDTHOIRY PARTICIPATIONS
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SIREN: 517773107 23 avenue Rene Coty 75014 PARISTHOMAS TONTEC
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SIREN: 891034662 73 rue de Mirambeau 64600 ANGLETTILINVEST
SIREN: 318227329 ZA les Marlieres 59710 AVELINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.