Code NAF rév.2 :
5590Z - Autres hébergements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres hébergements »
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OFFICE NATIONAL LOGEMENT ETUDIANTS
SIREN: 403202468 43 rue Jaboulay 69007 LYON
PARIS COCOON
SIREN: 808699359 2 rue Roberval 75017 PARIS 17
PERFORMANCE 13 AIX
SIREN: 405044686 10 boulevard du Marechal Leclerc 13090 AIX-EN-PROVENCE
POPINNS
SIREN: 814920153 36 rue Maurice Flandin 69003 LYON
POSABITAT
SIREN: 777684317 Pro du Gue Maheu 35300 FOUGERES
POUR L HABITAT DES JEUNES VALS DE SAINTONGE
SIREN: 451487334 39 rue de la Porte de Niort ESPACE DE LA PORTE DE NIORT 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
PRADES CONFLENT ACCUEIL PROMOTION
SIREN: 388704652 av du Gal de Gaulle BP 27 LE LIDO 66500 PRADES
R I P RESIDENCE INTERNATIONALE DE PARIS
SIREN: 443343652 44 rue Louis Lumiere 75020 PARIS
RESIDENCE HAPPY SENIOR AGEN
SIREN: 908414956 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
RESIDENCE HAPPY SENIOR CASTRES
SIREN: 822178968 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
RESIDENCE OBEO NEVERS
SIREN: 804281996 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
RESIDENCES JEUNES ACACIAS COLOMBIER
SIREN: 775499825 28 rue Jacquard 45000 ORLEANS
RESIDENCES JEUNES DE L YONNE
SIREN: 778644708 16 boulevard Vaulabelle 89000 AUXERRE
ROSACE
SIREN: 312517980 53 T rue de Louvois 51100 REIMS
SA CO GI VA
SIREN: 307502831 6 B rue de la Molle CS 70835 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCRIPPS COLLEGE
SIREN: 343662573 1030 Colombia avenue Claremont CALIFORNIE
SEMPI DU PONANT
SIREN: 780144630 40 esplanade de la Fraternite 29000 BREST
SERGIC RESIDENCES SERVICES
SIREN: 410634620 6 rue Konrad Adenauer ZAC DU GRAND COTTIGNIES 59290 WASQUEHAL
SILLAGE
SIREN: 777454646 56 boulevard Waldeck-rousseau 22000 SAINT-BRIEUC
SNC VILLA MEDICIS SAINT CYR L'ECOLE
SIREN: 909021669 13 avenue Tom Morel 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.