Code NAF rév.2 :
5590Z - Autres hébergements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres hébergements »
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CAP AVENIR
SIREN: 777905837 14 avenue Victor Hugo 56000 VANNESCAPITAL PIERRE SENIORS SERVICES
SIREN: 825082571 1 rue Euler 75008 PARISCARDINAL CAMPUS
SIREN: 437568009 42 quai Rambaud 69002 LYONCARDINAL GESTION
SIREN: 512237405 42 quai Rambaud 69002 LYONCENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE
SIREN: 190615625 190 rue Frederic Mistral 06560 VALBONNECENTRE LAENNEC MARSEILLE
SIREN: 782860027 205 rue Sainte Cecile 13005 MARSEILLECITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS
SIREN: 784562878 17 boulevard Jourdan 75014 PARISCLAIRVIVRE - WOGENSCKY
SIREN: 776377863 14 B rue de Roubaix 42000 SAINT-ETIENNECSE
SIREN: 790172860 87 rue de Richelieu 75002 PARISCTRE AUTOGERE VOILE ET ANIMATION LOCALE
SIREN: 310083696 11 chemin des Borderies 85350 L'ILE-D'YEUCTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI
SIREN: 775696990 140 rue du Chevaleret 75013 PARISESCALESOUEST
SIREN: 315189787 128 rue de Saint-andre d'Ornay 85000 LA ROCHE-SUR-YONFEDER COMPAGNONIQUE METIERS DU BATIMENT
SIREN: 782237192 3 allée de Bellevue 64600 ANGLETFONDATION ARALIS
SIREN: 775648272 16 rue Jean Desparmet 69008 LYONFONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS
SIREN: 784243966 18 rue de l'Hotel de Ville 75004 PARISFONDATION CULTURE ET PROMOTION
SIREN: 308266501 51 boulevard Aristide Briand MAISON SAINT VINCENT 45000 ORLEANSFOYER DE CHAILLOT GALLIERA
SIREN: 784857278 28 avenue George V 75008 PARISFOYER DES JEUNES
SIREN: 779141357 19 rue du Consulat 43000 LE PUY-EN-VELAYFOYER DES JEUNES OUVRIERS
SIREN: 779469717 8 rue de la Manutention 26000 VALENCEFOYER DU JEUNE TRAVAILLEUR
SIREN: 777964818 3 rue Pauphile - 5 19000 TULLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.