Code NAF rév.2 :
5590Z - Autres hébergements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres hébergements »
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ASSOCIATION D'IROISE POUR LE LOGEMENT L'EMPLOI ET LES SOLIDARITES - A.I.L.E.S
SIREN: 777499724 8 rue Jules Michelet FOYER DES JEUNES TRAVAILLE 29200 BRESTASSOCIATION DES AMITIES SOCIALES-ILIADE HABITAT JEUNES
SIREN: 786235333 9 rue du 8 Mai 1945 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEASSOCIATION FOYER JEUNE TRAVAILLEUR
SIREN: 779993773 2 rue Georges Ducrocq 57070 METZASSOCIATION NOEL PAINDAVOINE POUR LA PROMOTION ET L'HABITAT DES JEUNES
SIREN: 780414249 9 rue Noel 51100 REIMSASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS
SIREN: 775666431 21 rue des Ardennes ALJT SIEGE 75019 PARISASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS - ALOTRA - RS MISTRAL
SIREN: 529868366 33 boulevard du Mal Juin 13004 MARSEILLE 4ASSOCIATION PRIM'TOIT
SIREN: 353497472 3 rue du Pont Neuf 59300 VALENCIENNESASSOCIATION RESIDENCE DE JEUNES NOTRE DAME ACCEUIL ET HABITAT DE JEUNES TRAVAILLEURS
SIREN: 777242942 1 rue des Alfies 81200 MAZAMETASSOCIATION TREGOR JEUNES - FJT
SIREN: 382214120 10 rue Noel Donval 22300 LANNIONATRIUM FJT - ASS
SIREN: 777161134 88 avenue Alsace Lorraine 65000 TARBESBABEL REPUBLIQUE
SIREN: 828455121 68 rue de la Republique 13002 MARSEILLECAP AVENIR
SIREN: 777905837 14 avenue Victor Hugo 56000 VANNESCAPITAL PIERRE SENIORS SERVICES
SIREN: 825082571 1 rue Euler 75008 PARISCARDINAL CAMPUS
SIREN: 437568009 42 quai Rambaud 69002 LYONCARDINAL GESTION
SIREN: 512237405 42 quai Rambaud 69002 LYONCITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS
SIREN: 784562878 17 boulevard Jourdan 75014 PARISCLAIRVIVRE - WOGENSCKY - HAJC
SIREN: 776377863 14 B rue de Roubaix 42000 SAINT-ETIENNECTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI - CLJT
SIREN: 775696990 140 rue du Chevaleret 75013 PARIS 13ESCALESOUEST
SIREN: 315189787 128 rue de Saint-andre d'Ornay 85000 LA ROCHE-SUR-YONFEDER COMPAGNONIQUE METIERS DU BATIMENT
SIREN: 782237192 3 allée de Bellevue 64600 ANGLETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.