Code NAF rév.2 :
5590Z - Autres hébergements
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MAISON HEINRICH HEINE
SIREN: 784563058 27 boulevard Jourdan 75014 PARISMARGUERITE
SIREN: 513741397 44 rue Marguerite 69100 VILLEURBANNEMONNE DECROIX RESIDENCES
SIREN: 477863856 78 chemin des Sept Deniers BATIMENT 6 31200 TOULOUSENEMEA APPART'ETUD
SIREN: 500501416 10 B rue Gutenberg LE RUBIS 33700 MERIGNACNEWCO APPART IVRY
SIREN: 521981597 3 boulevard Rene Descartes 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUNOUVEAU MONASTERE
SIREN: 530053495 54 place de L’eglise Temple 26150 SAINTE-CROIXOFFICE NATIONAL LOGEMENT ETUDIANTS
SIREN: 403202468 43 rue Jaboulay 69007 LYONPOPINNS
SIREN: 814920153 36 rue Maurice Flandin 69003 LYONPOSABITAT
SIREN: 777684317 Pro du Gue Maheu 35300 FOUGERESRESIDENCE HAPPY SENIOR CASTRES
SIREN: 822178968 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTRESIDENCE OBEO NEVERS
SIREN: 804281996 5 rue de Castiglione 75001 PARISSA CO GI VA
SIREN: 307502831 6 B rue de la Molle CS 70835 13100 AIX-EN-PROVENCESCRIPPS COLLEGE
SIREN: 343662573 1030 Colombia avenue ClaremontSEMPI DU PONANT
SIREN: 780144630 40 esplanade de la Fraternite 29000 BRESTSERGIC RESIDENCES SERVICES
SIREN: 410634620 6 rue Konrad Adenauer ZAC DU GRAND COTTIGNIES 59290 WASQUEHALSILLAGE
SIREN: 777454646 56 boulevard Waldeck-rousseau 22000 SAINT-BRIEUCSNC VILLA MEDICIS SAINT CYR L'ECOLE
SIREN: 909021669 13 avenue Tom Morel 78210 SAINT-CYR-L'ECOLESOGERELY
SIREN: 510700776 132 rue Bossuet 69006 LYONSTUDENEST
SIREN: 812462729 3 av Erlanger 75016 PARIS 16STUDENT FACTORY
SIREN: 819058850 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.