Code NAF rév.2 :
5590Z - Autres hébergements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres hébergements »
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CAPITAL PIERRE SENIORS SERVICES
SIREN: 825082571 1 rue Euler 75008 PARIS
CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE
SIREN: 190615625 190 rue Frederic Mistral 06560 VALBONNE
CENTRE LAENNEC MARSEILLE
SIREN: 782860027 205 rue Sainte Cecile 13005 MARSEILLE
CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS
SIREN: 784562878 17 boulevard Jourdan 75014 PARIS
CLAIRVIVRE - WOGENSCKY
SIREN: 776377863 14 B rue de Roubaix 42000 SAINT-ETIENNE
CORUM SAINT JEAN
SIREN: 779205970 17 rue Gaultier de Biauzat 63000 CLERMONT-FERRAND
CSE
SIREN: 790172860 21 rue Clement Marot 75008 PARIS
CTRE AUTOGERE VOILE ET ANIMATION LOCALE
SIREN: 310083696 11 chemin des Borderies 85350 L'ILE-D'YEU
CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI
SIREN: 775696990 140 rue du Chevaleret 75013 PARIS
D ACCES ET DE MAINTIEN AU LOGEMENT
SIREN: 394472567 89 bd Aristide Briand 13300 SALON-DE-PROVENCE
ECO CAMPUS DU COMMINGES
SIREN: 928385160 17 rue Rene Arnaud CFA DU COMMINGES 31210 GOURDAN-POLIGNAN
EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES
SIREN: 785994781 9 rue de Brea RESIDENCE BELEM 44000 NANTES
ESCALE ET HABITAT
SIREN: 510865140 37 rue Pierre Et Marie Curie 41000 BLOIS
ESCALESOUEST
SIREN: 315189787 128 rue de Saint-andre d'Ornay 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ETAP'HABITAT
SIREN: 777615139 13 imp St Exupery 29000 QUIMPER
FAC - IMMO
SIREN: 504960444 7 chemin de la Cote 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
FEDER COMPAGNONIQUE METIERS DU BATIMENT
SIREN: 782237192 3 allée de Bellevue 64600 ANGLET
FJT PAYS BASQUE
SIREN: 782253108 42 boulevard du Rempart Lachepaillet 64100 BAYONNE
FONDATION ARALIS
SIREN: 775648272 16 rue Jean Desparmet 69008 LYON
FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS
SIREN: 784243966 18 rue de l'Hotel de Ville 75004 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.