Code NAF rév.2 :
3513Z - Distribution d'électricité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Distribution d'électricité »
67 entreprises correspondent à votre requête
ASSUR ENERGIE
SIREN: 843936634 276 avenue du Douard ZI LES PALUDS 13400 AUBAGNEBNRG
SIREN: ETR_000124426 3 Custom House Plaza Harbourmaster Place 00000 DUBLINCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DES MARTRES-D'ARTIERE
SIREN: 909215402 100 esplanade Charles de Gaulle COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERREEDF ENERGY LIMITED
SIREN: 844433284 90 Whitfield StreetEDIRE
SIREN: 424185700 3 Lieu-dit Beausejour 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNESELECTRICITE DE STRASBOURG
SIREN: 558501912 26 boulevard du President Wilson 67000 STRASBOURGENEDIS
SIREN: 444608442 4 place de la Pyramide 92400 COURBEVOIEENERCOOP
SIREN: 484223094 16 quai de la Loire 16-18 75019 PARISENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS
SIREN: 379984735 place Medecin-general Blanchard 05100 BRIANCONENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
SIREN: 485010847 32 rue de Savoie 74910 SEYSSELENERGIES SERVICES LANNEMEZAN
SIREN: 390740082 680 rue de Peyrehitte ZI PEYREHITTE 1 65300 LANNEMEZANENGIE MOBILITES ELECTRIQUES
SIREN: 909073363 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIEEVERSUN TECHNOLOGIES
SIREN: 453868432 la Croix Saint Christophe 97231 LE ROBERTEWE NETZ
SIREN: ETR_000125985 Cloppenburger Str. 302 26133 Oldenbourg 00000 OLDENBOURGFEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DE LA SOMME - FDE 80
SIREN: 200094696 3 rue Cesar Cascabel FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'ENERGIE 80440 BOVESFEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DES ARDENNES
SIREN: 200047389 Zone le Pecher 08440 LUMESFREE2MOVE ESOLUTIONS FRANCE
SIREN: 913422986 93 boulevard Haussmann 75008 PARIS 8FRESHMILE
SIREN: 818611220 Aeroport Strasbourg BATIMENT BLERIOT 67960 ENTZHEIMGEREDIS DEUX SEVRES
SIREN: 503639643 17 rue des Herbillaux 79000 NIORTGREENALP
SIREN: 833619109 49 rue Felix Esclangon 38000 GRENOBLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.