Code NAF rév.2 :
3513Z - Distribution d'électricité
Recherchez les entreprises du code NAF 3513Z Ce secteur correspond désormais au code 3514Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Distribution d'électricité »
67 entreprises correspondent à votre requête
RESEDA
SIREN: 497833418 2 B rue Ardant du Picq 57000 METZ
SAONE CONFLUENCE ESCALES
SIREN: 914375019 6 rue Alexander Fleming 69007 LYON
SI EAU RIEC-MOELAN-CLOHARS
SIREN: 252901533 2 rue des Moulins MAIRIE 29350 MOELAN-SUR-MER
SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
SIREN: 775707326 33 rue de la Gare 78910 TACOIGNIERES
SICA ELECTRICITE AISNE - SICAE DE L'AISNE
SIREN: 442323614 5 rue Ampere 02200 BELLEU
SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS
SIREN: 780664942 11 rue de la Republique 80240 ROISEL
SICAE DE LA VALLEE DE SAUSSERON
SIREN: 785920216 40 rue Ampere CS 20195 95300 ENNERY
SICAE DE PRECY SAINT MARTIN
SIREN: 780323655 28 rue Hautefeuille 10220 PINEY
SICAE EST
SIREN: 815680277 9 avenue du Lac 70000 VESOUL
SIVOM D'ENERGIE DU PAYS TOY
SIREN: 256502071 24 ZA Soucastets 65120 LUZ-SAINT-SAUVEUR
SOCIETE FRANCAISE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE SFGE
SIREN: 799319082 4 rue College du Roure 84000 AVIGNON
SOLKISS
SIREN: 514599638 les Bergerons 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
SRD
SIREN: 502035785 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
SIREN: 823982954 26 boulevard du President Wilson 67000 STRASBOURG
SYND INTERCOMM ENERGIE CAMBRESIS
SIREN: 255900276 161 rue de Lille 59554 NEUVILLE-SAINT-REMY
SYND INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DES DEUX SEVRES
SIREN: 257900563 14 Grande rue Notre Dame 79000 NIORT
SYND MIXTE DEPART D'ELECTRICITE DU VAR - SYMIELECVAR
SIREN: 258302744 rue des Lauriers ZONE D'ACTIVITES DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES
SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN - SEV
SIREN: 200035913 477 avenue Jules Verne IMMEUBLE LE SAPHIR - BAT B 84700 SORGUES
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
SIREN: 255601106 27 rue de Luscanen 56000 VANNES
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE (SYDER)
SIREN: 200089720 61 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.