Code NAF rév.2 :
3513Z - Distribution d'électricité
Recherchez les entreprises du code NAF 3513Z Ce secteur correspond désormais au code 3514Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Distribution d'électricité »
67 entreprises correspondent à votre requête
HUNELEC
SIREN: 377817473 2 rue de Saint-louis HOTEL DE VILLE 68330 HUNINGUE
JOOLECO RENNES
SIREN: 902019264 1 rue du Capitaine Dreyfus 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
LE BETOUT ENERGIES
SIREN: 524094802 7 rue d'Argenteuil 75001 PARIS
MOON
SIREN: 852867571 87 rue de Queyries DARWIN ECOSYSTEME 33100 BORDEAUX
NS FRANCE 14
SIREN: 908365448 4 impasse Birouette 33000 BORDEAUX
NS FRANCE 20
SIREN: 908366172 4 impasse Birouette 33000 BORDEAUX
POWEO SERVICES
SIREN: 499813228 2 B rue Louis Armand 75015 PARIS 15
POWER DOT FRANCE
SIREN: 891118473 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
PRIMEO RESEAU DE DISTRIBUTION
SIREN: 505042044 26 rue du Rhone 68300 SAINT-LOUIS
REGIE D'ELECTRICITE DE BITCHE
SIREN: 413122821 2 rue de la Bruyere 57230 BITCHE
REGIE ELECTRIQUE COMMUNALE DE TIGNES
SIREN: 776506446 la Combe Folle IMMEUBLE LA COMBE FOLLE 73320 TIGNES
REGIE ELECTRIQUE DE MONTVALEZAN
SIREN: 776482838 le Chef Lieu 73700 MONTVALEZAN
REGIE GAZ ELECTRICITE DE SALLANCHES
SIREN: 408858629 196 avenue Albert Gruffat 74700 SALLANCHES
REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES
SIREN: 353959612 44 rue du chemin de Fer 67110 REICHSHOFFEN
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
SIREN: 778425652 Z I les Melincols 39110 SALINS-LES-BAINS
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
SIREN: 504333766 4 rue Dauphine MAIRIE 31800 MIRAMONT-DE-COMMINGES
REGIE MUNICIPALE DE CAZOULS
SIREN: 775990443 23 avenue Jean Jaures 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS
SIREN: 783669831 404 avenue Georges Dupont 59120 LOOS
REGIE SERVICES ENERGIE
SIREN: 438872871 577 route de Saint - Trivier 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES
REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
SIREN: 776628976 8 voie Eugene Fournier-bidoz 74230 THONES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.