Code NAF rév.2 :
3513Z - Distribution d'électricité
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Distribution d'électricité »
67 entreprises correspondent à votre requête
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE - SIESM
SIREN: 200008662 1 rue Claude Bernard 77000 LA ROCHETTE
SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DE LA GUADELOUPE
SIREN: 200010759 imp Guy Cornely ZAC HOUELBOURG - JARRY 97122 BAIE MAHAULT
SYNDICAT MIXTE DE L'ENERGIE DU CAMBRESIS
SIREN: 200093714 161 rue de Lille 59554 NEUVILLE-SAINT-REMY
SYNERGIE MAURIENNE
SIREN: 200030377 2 place du Marche 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
Terna Spa Rete Elettrica Nazionale
SIREN: ETR_000129285 Viale Egidio Galbani, 00000 Rome
TERRITOIRE D'ENERGIE HAUTES-ALPES SYME05 - SYME05
SIREN: 200049203 ZA la Grande Ile Nord 05230 CHORGES
USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH
SIREN: 798563698 4 rue de l'Arsenal 68600 NEUF-BRISACH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.