Code NAF rév.2 :
3240Z - Fabrication de jeux et jouets
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de jeux et jouets »
126 entreprises correspondent à votre requête
TRAINS D ANTAN
SIREN: 508317120 1 chemin des Sorignets 17260 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
TRESADENN
SIREN: 810404608 Zone Artisanale du Lay ATELIER A 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
TRIAHCO
SIREN: 884210444 22 av Jules Ravat 38500 VOIRON
VALENTINE GIANGRASSO
SIREN: 883416091 17 rue Simone Veil 35340 LIFFRE
VILAC SA
SIREN: 647150507 Rte de la Grange au Gui 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
VULLI
SIREN: 404008989 1 avenue des Alpes ZONE INDUSTRIELLE 74150 RUMILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.