Code NAF rév.2 :
3240Z - Fabrication de jeux et jouets
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de jeux et jouets »
94 entreprises correspondent à votre requête
EURL SULPIE
SIREN: 433745890 3 rue du Plateau ZONE ARTISANALE 16370 VAL-DE-COGNACFERRIOT CRIC
SIREN: 310036314 LA PROMENADE 10250 MUSSY-SUR-SEINEFINGABOL
SIREN: 818753915 115 boulevard Richard Lenoir 75011 PARISFIRST PICK STUDIOS
SIREN: 897944724 42 rue Lecourbe 75015 PARISFRANCE CARTES
SIREN: 759800675 49 rue Alexandre 1er 54130 SAINT-MAXFUNFORGE
SIREN: 507720720 24 rue Charlot 75003 PARISGAMAN GAMES
SIREN: 901391573 2 rue du Bocage 85130 CHANVERRIEGAME IN FRANCE
SIREN: 931867972 rue Theophraste Renaudot 54180 HOUDEMONTGONFLE A BLOC
SIREN: 834031353 8 F rue du Lion d'Or 59126 LINSELLESGPI FRANCE
SIREN: 515720647 Ld la Champagne ZI BEAUNE SAVIGNY 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNEHC MODELS
SIREN: 892796301 2 rue de l'Ecusson ESPACE COMMERCIAL OXYGENE SUD 56120 JOSSELINHEXA PINBALL
SIREN: 913948147 9 chemin de la Vieille Ferme ZI LAGRANGE II BATIMENT A CELLULE 4 33650 MARTILLACHISTOREX
SIREN: 878324458 les Chabannes 87220 FEYTIATHOBBY SHOW
SIREN: 312449838 36 boulevard de la Bastille 75012 PARISIGIARI
SIREN: 809767668 14 allée des Goemons 56340 CARNACILYES TILMATINE
SIREN: 909529901 5 rue Pablo Neruda 78570 ANDRESYINOUQA
SIREN: 899314553 3 rue Paul Tavernier LE PIMARD 77300 FONTAINEBLEAUJ B BOIS
SIREN: 314390774 5 imp Maryse Hilsz ZA TY LIPIG 29700 PLUGUFFANJEUJURA - COMPAGNIE EUROPEENNE DU JOUET
SIREN: 332226919 6 rue des Tilleuls 39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNEJOKANIM'
SIREN: 889444147 38 rue du 14 Juillet BRISSAC QUINCE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.