Code NAF rév.2 :
3240Z - Fabrication de jeux et jouets
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de jeux et jouets »
110 entreprises correspondent à votre requête
INOUQA
SIREN: 899314553 3 rue Paul Tavernier LE PIMARD 77300 FONTAINEBLEAUJ B BOIS
SIREN: 314390774 5 imp Maryse Hilsz ZA TY LIPIG 29700 PLUGUFFANJEUJURA - COMPAGNIE EUROPEENNE DU JOUET
SIREN: 332226919 6 rue des Tilleuls 39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNEJOKANIM'
SIREN: 889444147 38 rue du 14 Juillet BRISSAC QUINCE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEJOLIS JEUX
SIREN: 910395169 10 rue du Fonteny 44220 COUERONJOUCEO
SIREN: 452324726 17 rue Gaston Evrard CENTRE DE GROS LARRIEU 31100 TOULOUSEJOUETS ECOIFFIER
SIREN: 503022287 595 route d'Arfontaine PARC INDUSTRIEL OUEST VEYZIAT 01100 OYONNAXJOUSTRA TOYS
SIREN: 494261050 530 route de Pringy 74370 ARGONAYJOUSTRA TOYS
SIREN: 819162207 530 route de Pringy 74370 ARGONAYJUNO
SIREN: 792233363 36 rue Paul Claudel 91000 EVRY-COURCOURONNESKASO PRODUCTION
SIREN: 819231200 68 chemin de la Clare 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTKHAOS PROJECT
SIREN: 840280549 4 allée de la Cotonniere 76570 PAVILLYKITIMIMI
SIREN: 853179562 31 rue Andre Beury 10000 TROYESL ALPIN CHEZ LUI
SIREN: 782420889 la Chalp 05350 ARVIEUXLEADER TEAM MARKETING
SIREN: 438085250 lotissement Industriel Avon 13120 GARDANNELEKA
SIREN: 807989728 10 rue de Penthievre 75008 PARISLES BILLARDS BRETONS
SIREN: 589805662 635 rue de la Maison Blanche 78630 ORGEVALLES ELFES DE TIALY
SIREN: 837712603 3 rue Paul Tavernier 77300 FONTAINEBLEAULES PETITES MARIES
SIREN: 652040809 382 avenue de Verdun 36000 CHATEAUROUXLILIANE TAHON
SIREN: 424614428 61 quai Pompadour 94600 CHOISY-LE-ROIFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.