Code NAF rév.2 :
3240Z - Fabrication de jeux et jouets
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de jeux et jouets »
94 entreprises correspondent à votre requête
ROUSSIGNOL EDITION
SIREN: 830613303 8 allée du Dan 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
S.A.S.AGDE COUBLANC
SIREN: 432625424 96 route de la Roche 71170 COUBLANC
SARL JOUETS PETITCOLLIN
SIREN: 401371364 rue des Fontangues ZONE INDUSTRIELLE 55400 ETAIN
SAS QUALI-CITE
SIREN: 447858010 ZI du Moulin Neuf 56130 PEAULE
SMOBY TOYS SAS
SIREN: 503233421 95 Rte du Haut Jura 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
SOCIETE 2R
SIREN: 522851609 9 rue Segeral Verninac 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
STELLA LOISIRS
SIREN: 402493522 159 rue de Rotterdam 59200 TOURCOING
T.B.F.I
SIREN: 828281980 34 avenue Jules Gravereaux 94240 L'HAY-LES-ROSES
THIERRY FOUGERE
SIREN: 433263670 10 Che de Bellevue 81120 PUYGOUZON
THREEVISION
SIREN: 912235694 15 allée Andre Derain 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
TIKI EDITIONS
SIREN: 849899257 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
VALENTINE GIANGRASSO
SIREN: 883416091 17 rue Simone Veil 35340 LIFFRE
VILAC SA
SIREN: 647150507 Rte de la Grange au Gui 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
VULLI
SIREN: 404008989 1 avenue des Alpes ZONE INDUSTRIELLE 74150 RUMILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.